Confidentiel · Loi 25 du Québec

Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos informations personnelles — et comment vous pouvez garder le contrôle de vos données, en toute transparence.

Informations clés

Dernière MàJ
17 avril 2026
Juridiction
Québec, Canada
Conformité
Loi 25 (LPRPDE)
Articles
9 sections complètes
01Fondamental

Collecte des données

Chez C&T Arbro, nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour vous offrir nos services d'émondage et d'élagage de qualité. Voici les types de données que nous pouvons collecter :

Données que vous nous fournissez directement :

  • Nom complet et coordonnées (téléphone, courriel)
  • Adresse de la propriété à entretenir
  • Informations sur vos arbres et besoins spécifiques
  • Préférences de communication
  • Documents photos (si vous nous en envoyez pour estimation)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP et type de navigateur
  • Pages visitées sur notre site web
  • Date et heure des visites
  • Données de localisation (uniquement si vous utilisez nos services sur place)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Jamais.

02Pratique

Utilisation des données

Vos données nous servent exclusivement à :

Services clients

Préparer vos estimations, planifier les travaux et assurer le suivi de vos projets d'émondage.

Communications

Vous envoyer des confirmations, rappels de rendez-vous et informations importantes sur vos travaux.

Amélioration du site

Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site pour mieux vous servir.

Obligations légales

Respecter les exigences comptables, fiscales et réglementaires du Québec.

03Engagement

Partage des données

Engagement clair :

Nous ne louons, ne vendons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des entreprises commerciales à des fins de marketing.

Vos données peuvent exceptionnellement être transmises dans les cas suivants :

Prestataires de services essentiels :

  • Entreprise d'évacuation de déchets de bois (uniquement pour coordonner l'enlèvement)
  • Fournisseurs de services informatiques (hébergement web sécurisé, gestion du courriel)
  • Experts-comptables (pour la facturation et la comptabilité)

Tous nos partenaires sont tenus par des contrats de confidentialité stricts et doivent respecter la Loi 25 du Québec.

Obligations légales :

Nous pouvons être contraints de divulguer certaines informations si la loi l'exige (mandat judiciaire, demande gouvernementale légitime, protection de la sécurité publique).

04Sécurité

Protection des données

La sécurité de vos données est une priorité absolue chez C&T Arbro. Voici comment nous les protégeons :

Chiffrement SSL

Communications navigateur/serveur chiffrées et sécurisées.

Accès restreint

Seuls les membres autorisés accèdent à vos informations.

Sauvegardes

Sauvegardes régulières sur serveurs protégés.

Mises à jour

Systèmes de sécurité maintenus à jour en continu.

05Loi 25

Vos droits (Loi 25 Québec)

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Connaître et obtenir une copie de vos données.

Rectification

Corriger les données inexactes ou obsolètes.

Effacement

Supprimer vos données (sauf obligations légales).

Opposition

Vous opposer au marketing direct.

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré.

Retrait

Retirer votre consentement à tout moment.

06Technique

Témoins (cookies)

Qu'est-ce qu'un témoin ?

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils nous aident à vous offrir une meilleure expérience.

Types de témoins utilisés :

TypeFonctionDurée
EssentielsNécessaires au fonctionnement du siteSession
AnalytiquesMesure d'audience anonymisée13 mois max
PréférencesMémorisation de vos choix12 mois

Gestion des témoins :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut affecter votre expérience sur le site.

07Durée

Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales :

Pendant la relation

Clients actifs

Durée de la relation d'affaires + 5 ans pour obligations comptables.

12 mois max

Prospects (demandes de soumission)

Si aucune collaboration, suppression automatique après 12 mois.

13 mois max

Données de navigation

Cookies analytiques anonymisés, conservés 13 mois maximum.

7 ans (Loi)

Factures et documents comptables

Conservation obligatoire de 7 ans selon la loi fiscale québécoise.

08Évolution

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par courriel si vous êtes client actif.

09Contact

Contact et plaintes

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits, ou pour déposer une plainte, vous pouvez nous contacter :

  • Courriel : contact.ctarbro@gmail.com
  • Téléphone : +1 819 437 2104
  • Courrier : 1070 Rue Principale E, Magog, QC J1X 1Z5

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Questions fréquentes

FAQ — Protection des données

Est-ce que mes informations sont en sécurité avec C&T Arbro?

Oui. Nous utilisons le chiffrement SSL pour toutes les communications, limitons l'accès à votre information aux seuls membres autorisés de notre équipe, et effectuons des sauvegardes régulières sur des serveurs sécurisés.

Puis-je demander la suppression de mes données?

Oui, conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex. : factures comptables conservées 7 ans).

Est-ce que vous vendez mes données à des entreprises de marketing?

Non, jamais. Nous ne louons, ne vendons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des entreprises commerciales à des fins de marketing. C'est un engagement clair et non négociable.

Comment puis-je exercer mes droits d'accès ou de rectification?

Envoyez-nous un courriel à contact.ctarbro@gmail.com ou appelez-nous au +1 819 437 2104. Nous vous répondrons dans les 30 jours conformément à la Loi 25.

Cette politique s'applique-t-elle aux sites tiers liés au nôtre?

Non. Cette politique couvre uniquement le site ctarbro.ca. Les sites tiers (ex. : réseaux sociaux, fournisseurs externes) ont leurs propres politiques de confidentialité.

Des questions sur notre politique?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos préoccupations concernant la protection de vos données personnelles.

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